TERMES & CONDITIONS INSIDE DISTRI & MÉDIAS

L’agence nommée INSIDE DISTRI & MÉDIAS dans les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières de Ventes (CGV et CPV) est propriété de Distral SA – Siège social : 43-45 Zone op Zaemer, L-4959 Bascharage (GDL)

• Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières de Vente (CGV et CPV) régissent l’ensemble des relations entre INSIDE DISTRI & MÉDIAS et le CLIENT et s’appliquent, sauf mention contraire, à toutes les prestations commercialisées par INSIDE DISTRI & MÉDIAS. En fonction des prestations commandées, des Conditions Particulières de Vente (CPV) peuvent s’appliquer et s’y ajouter.
• L’exploitant se réserve le droit de changer à tout moment les CGV et CPV ainsi que les conditions tarifaires futures, moyennant mise à jour sur le site Internet respectif (le «Support») et information du CLIENT par e-mail. Les CGV/CPV en cours telles que communiquées à tout moment sur le Support s’appliquent valablement et automatiquement en cas de reconduction d’un contrat et/ ou pour toute nouvelle commande passée par le CLIENT, même si celui-ci n’a pas resigné les CGV/CPV lors de la nouvelle commande.
• La nullité de l’une ou l’autre clause n’entraine en aucun cas l’invalidité générale des CGV et CPV. Sauf convention expresse contraire, les présentes CGV et CPV prévalent sur toutes autres dispositions convenues oralement ou émanant de documents du CLIENT, qui ne sont en principe pas opposable à INSIDE DISTRI & MÉDIAS.

CONDITIONS GÉNÉRALES SERVICE DISTRIBUTION D’IMPRIMÉS PUBLICITAIRE

OBJET

• Le prestataire « INSIDE DISTRI & MÉDIAS » assurera la distribution des imprimés publicitaires livrés par le CLIENT.
• Par « distribution », nous entendons la livraison des folders et imprimés publicitaires adressés ou non adressés qui font l’objet de distributions toutes boites.
• Sauf mention contraire, impliquant un surcoût, les imprimés publicitaires distribués seront encartés dans une “main de distribution” pouvant inclure d’autres produits publicitaires (concurrents ou non).
• Une distribution solo-exclusive s’entend par la distribution unique d’un seul produit imprimé. Ceci devra être mentionné de façon claire dans le bon de commande et fera l’objet d’un surcoût.
• Les présentes conditions générales et les contrats conclus en vertu des conditions sont régis par le droit luxembourgeois.
• Les Parties exécutent le Contrat de bonne foi.
• Le CLIENT ne pourra céder le Contrat que moyennant l’accord écrit préalable de INSIDE DISTRI & MÉDIAS.
• Toute communication en vertu du Contrat se fera par écrit.
• La durée du contrat est fixée sur le contrat de base et ne pourra être résilié avant échéance sauf en cas de non-respect avéré des présentes conditions générales.

PRIX

• Une offre INSIDE DISTRI & MÉDIAS est valable durant 30 jours après la date d’envoi.
• La commande par le CLIENT est contraignante à compter de sa confirmation écrite ou du début de l’exécution des Services par INSIDE DISTRI & MÉDIAS.
• Si un tiers mandaté (p. ex. une agence médias) par le CLIENT passe commande auprès de INSIDE DISTRI & MÉDIAS et si INSIDE DISTRI & MÉDIAS facture à ce tiers, le CLIENT sera solidairement responsable des obligations du tiers.
• Le CLIENT paiera les taxes sur les Services, comme les taxes communales sur les envois non adressés. La gestion de ces taxes peut être prise en charge par INSIDE DISTRI & MÉDIAS et sera facturée au CLIENT, selon le poids et les dispositions légales, en supplément du prix de distribution convenu dans l’offre de prix et dans le contrat.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE RELATIVES AUX DISTRIBUTIONS ADRESSÉES

• INSIDE DISTRI & MÉDIAS réalise pour le compte de son CLIENT les services postaux suivants : Envois postaux adressés inférieurs à 1kg, sans service spécial (valeur déclarée ou recommandés)
• La prestation de distribution adressée est régie par la légalisation des services postaux. Les présentes CPV prévalent sur toute autre condition particulière du CLIENT.
• INSIDE DISTRI & MÉDIAS ne propose pas de services de distribution adressés optionnels tels que la garantie de livraison à une date/heure déterminée, la remise au destinataire en mains propres, la possibilité de changement de destination et de destinataire en cours de transport, la confirmation à l’expéditeur (CLIENT) de la réception de son envoi, le contrôle et suivi des envois postaux.
• Est considéré comme remis à son destinataire tout document déposé dans une installation de réception appropriée (Boite aux lettres) et marquée du nom du destinataire.

QUALITÉ DES SERVICES

INSIDE DISTRI & MÉDIAS dispose d’un système de suivi des distributions via système GPS et un contrôle de distribution/livraison par les soins de ses propres contrôleurs. Des indemnités forfaitaires sont possibles en cas de retard ou de perte, calculées en fonction du montant de la facture de distribution.

FORCE MAJEURE

• « Force majeure » signifie tout événement indépendant de la volonté d’une des Parties, qui ne pouvait être prévu ou empêché, rendant l’exécution du Contrat (partiellement) impossible, comme une grève, un retard ou un arrêt des moyens de transport, un barrage des voies publiques, les conditions météorologiques, des mesures des services d’ordre, des échauffourées ou des inondations.
• En cas de Force majeure, les deux Parties pourront suspendre le respect de leurs obligations pour la durée du cas de Force majeure, sans paiement d’une quelconque indemnité. Chaque Partie fera part de la situation de Force majeure à l’autre Partie par écrit dans un délai de 2 jours ouvrables.

PAIEMENT FACTURE

• Le CLIENT sera considéré comme acceptant une facture de INSIDE DISTRI & MÉDIAS en l’absence de contestation par courrier recommandé dans un délai de 5 jours à compter de la réception.
• Le délai de paiement des factures est de 30 jours maximum. Le CLIENT paiera au siège social de INSIDE DISTRI & MÉDIAS. À défaut de paiement à l’échéance de la facture, les prix seront majorés de plein droit d’une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % du montant de la facture et d’intérêts de retard de 10 % par an. INSIDE DISTRI & MÉDIAS pourra exiger des dommages-intérêts intégraux plus importants.
• En cas d’arriérés de paiement, toutes les créances encore à échoir de INSIDE DISTRI & MÉDIAS sur le CLIENT seront exigibles immédiatement sans mise en demeure préalable. INSIDE DISTRI & MÉDIAS pourra également annuler les commandes en cours ou en suspendre l’exécution.
• INSIDE DISTRI & MÉDIAS pourra exiger le paiement d’un acompte ou le paiement complet de la prestation avant son exécution.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

• Les « Informations confidentielles » comprennent toutes les informations qu’une Partie acquiert sur l’autre Partie, son organisation, ses produits et ses services dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du Contrat, dont les prix ou des informations sur les secteurs de distribution de INSIDE DISTRI & MÉDIAS.
• Les Parties utiliseront exclusivement les Informations confidentielles dans le cadre de l’exécution du Contrat et ne les divulgueront à leurs collaborateurs que pour autant que cela soit nécessaire pour l’exécution du Contrat. Les Informations confidentielles ne seront pas rendues publiques ou mises à la disposition de tiers par la Partie destinataire sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie.

RESPONSABILITÉS

• INSIDE DISTRI & MÉDIAS n’est pas responsable du contenu des documents distribués.
• INSIDE DISTRI & MÉDIAS ne sera pas responsable des pertes exceptionnelles, indirectes, directes ou économiques, y compris les manques à gagner et les pertes de revenus ou d’économies prévues.
• INSIDE DISTRI & MÉDIAS ne sera responsable qu’à hauteur du montant dû à INSIDE DISTRI & MÉDIAS pour la mission spécifique et, en cas de distribution : pour le montant dû pour la distribution dans le secteur de distribution où est invoquée la responsabilité.
• Le CLIENT préservera INSIDE DISTRI & MÉDIAS de toute réclamation de tiers et indemnisera tous les dommages de INSIDE DISTRI & MÉDIAS à la suite d’une violation du Contrat, des conditions générales ou de la réglementation applicable par le CLIENT.
• Les Parties pourront résilier le Contrat par courrier recommandé sans autorisation judiciaire lorsque :
  • le CLIENT ne respecte pas une de ses obligations essentielles, comme le paiement dans les délais des factures ;
  • un liquidateur ou administrateur provisoire est désigné pour la gestion des biens ou actifs de l’autre Partie ;
  • l’autre Partie est déclarée en faillite, est sur le point d’être déclarée en faillite ou se trouve dans un état de déconfiture ou de cessation de paiement ;
  • l’autre Partie est liquidée ;
  • l’autre Partie a obtenu l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire, étant entendu que l’autre Partie n’a pas confirmé dans les 15 jours à compter de la demande de la première Partie à cet effet par courrier recommandé que les obligations contenues dans le Contrat seront respectées ;
  • l’autre Partie se trouve dans une situation analogue aux faits précités en vertu du droit applicable dans son cas ; ou
  • une situation de Force majeure dure plus de 3 mois.

CONDITIONS D’EXÉCUTION

• Le délais de distribution s’étend entre le lundi et le mercredi de la semaine prévue sur la commande du CLIENT, sauf cas de force majeure ou de non-respect des certaines modalités par le CLIENT, notamment le délai de livraison.
• Le CLIENT remettra tous les imprimés à INSIDE DISTRI & MÉDIAS au plus tard le mercredi précédent la semaine de distribution (à 12h maximum) ou le jour ouvrable précédent en cas de férié le mercredi, à l’adresse convenue. Le lieu de livraison sera déterminé en concertation avec le CLIENT, par défaut au 47-49, Op Zaemer, L-4959 Bascharage (Dépôt INSIDE DISTRI & MÉDIAS). La livraison se fera aux frais et risques du CLIENT.
• Les imprimés doivent être fournis par paquets identiques, de même volume et de même quantité (paquets minimum de 100 exemplaires, paquets maximum de 1.000 exemplaires), quelle qu’en soit la taille.
• Les livraisons en vrac ne sont pas acceptées.
• Les conditions de conditionnement (nombre d’imprimés par paquets et par palettes) doivent être clairement indiquées sur la marchandise et/ou sur le bon de commande. Les palettes doivent contenir un nombre raisonnable d’imprimés afin de garantir la stabilité des palettes.
• Il est demandé également d’emballer les imprimés de telle manière que INSIDE DISTRI & MÉDIAS puisse les manipuler sans risque de les abîmer. Pour la même raison, les paquets ou boîtes seront fixés fermement sur les palettes.
• Dans un souci de qualité de service, les dépliants multi-adresses ou de langue, forme ou contenu différents doivent être classés par lots et clairement différenciés afin d’être clairement identifiables.
• INSIDE DISTRI & MÉDIAS distribuera les envois selon les modalités de la commande.
• INSIDE DISTRI & MÉDIAS garantit un taux d’exécution de 95 % mesuré sur base des contrôles effectués et conformément aux procédures établies par INSIDE DISTRI & MÉDIAS.
• Le CLIENT accepte que INSIDE DISTRI & MÉDIAS confie la distribution en sous-traitance à des prestataires de services indépendants ou salariés.
• INSIDE DISTRI & MÉDIAS choisit les méthodes pour assurer le suivi de la qualité de la distribution des envois, confiés en sous-traitance à des prestataires de services indépendants ou salariés.
• La garantie ne vaut pas pour les adresses en dehors de l’exécution normale des Services, comme les bâtiments sans boîte aux lettres à niveau de rue, les terrains de camping, les lieux non accessibles au public, les bâtiments avec 1 boîte aux lettres commune, les boîtes aux lettres avec mention « Pas de publicité », les bâtiments accessibles au public (p. ex. hôtels, restaurants et magasins), les nouveaux bâtiments sans numéro et les bâtiments surveillés par des chiens en liberté.
• Le CLIENT assumera l’entière responsabilité concernant le contenu de l’envoi. Le CLIENT respectera toutes les dispositions légales et administratives concernant l’envoi, le transport ou l’entreposage. Cette disposition porte entre autres sur les droits des consommateurs, les droits de propriété intellectuelle, la responsabilité des produits et la sécurité des produits.

PROCÉDURES EN CAS DE PLAINTE(S)

• Le CLIENT informera INSIDE DISTRI & MÉDIAS de manière motivée et détaillée, par écrit (notamment avec reproduction de l’adresse complète : rue, numéro, code postal et commune) de plaintes dans les 5 jours suivant la fin des Services. Dans le cas contraire, le CLIENT sera supposé́ accepter les Services.
• À la réception d’une plainte valable et fondée, INSIDE DISTRI & MÉDIAS introduira une enquête sur le bien-fondé de la plainte. En cas de plainte non fondée, INSIDE DISTRI & MÉDIAS pourra exiger du CLIENT qu’il paie tous les frais de l’enquête.
• Toute plainte fera l’objet d’un contrôle selon les procédures établies par INSIDE DISTRI & MÉDIAS et un rapport de distribution sera envoyé au CLIENT dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de la plainte.

LITIGES

En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux luxembourgeois

CONDITIONS GÉNÉRALES MÉDIAS

OBJET

• Les présentes conditions de vente relatives à un contrat de prestation de services, visent à définir les relations contractuelles entre INSIDE DISTRI & MÉDIAS, éditeur des médias INSIDE MAGAZINE, INFO DE LA RÉGION, INPRIME et LUXPOST, et le CLIENT ayant signé le présent bon de commande ou ayant marqué son accord de quelque manière que ce soit.
• Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par INSIDE DISTRI & MÉDIAS.

MÉDIAS CONCERNÉS

• INSIDE MAGAZINE
• INFO DE LA RÉGION
• INPRIME
• LUXPOST

EXÉCUTION DES CONTRATS

• Une fois le bon de commande signé, les parutions sont considérées comme fermes et définitives. Il est possible de postposer une annonce, sous concertation avec INSIDE DISTRI & MÉDIAS sur base des disponibilités et possibilités, mais en aucun cas de la supprimer.
• Ainsi, si le contrat n’est pas honoré dans les 12 mois maximum par le CLIENT, INSIDE DISTRI & MÉDIAS pourra réclamer le montant des annonces qui étaient prévues.

ENGAGEMENT

• Le CLIENT s’engage à fournir à la production du média pour lequel une insertion est prévue (INSIDE MAGAZINE, INFO DE LA RÉGION, INPRIME et LUXPOST), les documents nécessaires à la bonne réalisation de son insertion sous format électronique tels que précisés :
• Photos en haute résolution (300 DPI) : format jpeg ou Tiff
• Annonces complètes en haute résolution (300 DPI) : format PDF; CMJN
• Descriptifs et textes : format Word ou insérés dans un mail en format Texte ;
• Le CLIENT s’engage à fournir le matériel nécessaire dans les délais annoncés par INSIDE DISTRI & MÉDIAS. Les deadlines de réception de matériel sont disponibles sur www.inside-communication.lu/formats.
• Si le matériel n’est pas conforme à ce qui a été demandé par INSIDE DISTRI & MÉDIAS, ce dernier ne sera en aucun cas responsable de la qualité de l’impression.

PRODUCTION & VALIDATION

• Sur base des éléments reçus et du briefing qui lui seront transmis, le service production INSIDE DISTRI & MÉDIAS proposera une composition graphique au CLIENT. Ce dernier pourra alors transmettre ses modifications ou transmettre son bon à tirer, et ce dans les délais impartis.
• Avant la parution, un bon à tirer (B.A.T – validation de la composition) sera demandé au CLIENT. Une fois que le bon à tirer a été validé par le CLIENT, ce dernier supporte seul la responsabilité du contenu de son insertion (visuelle et textuelle). Si le bon à tirer n’est pas renvoyé dans les délais pour modifications, INSIDE DISTRI & MÉDIAS considère que l’annonce est bonne pour parution.
• Les reportages photos « Evénements VIP » du média INSIDE MAGAZINE sont réservés aux annonceurs avec un minimum de 3 parutions publicitaires annuelles, et ce, avec une participation de 150 euros couvrant les frais occasionnés.
• Les photos étant non-contractuelles, INSIDE DISTRI & MÉDIAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la photo parue dans l’un de ses médias d’un produit n’est pas identique au produit livré par le CLIENT.

RESPONSABILITÉ

• Le CLIENT peut donner des indications d’emplacements pour ses insertions, ses annonces, etc. Mais elles ne constituent en aucun cas une condition de la commande. Elles seront considérées comme des suggestions dont INSIDE DISTRI & MÉDIAS tiendra compte en fonction des possibilités de chacun des médias et de l’ensemble des annonces les composant.
• Aucune indemnité ne pourra être réclamé en cas de non-respect par INSIDE DISTRI & MÉDIAS d’une indication de ce type.
• La responsabilité des deux parties ne pourra pas être recherchée en cas de retards ou d’inexécution du contrat du fait d’événements extérieurs qui seraient indépendants de leurs volontés.
• Toute reproduction, totale ou partielle, des photos, des textes publicitaires et des mises en page sans autorisation préalable d’INSIDE DISTRI & MÉDIAS est strictement interdite, et ce, par quelque procédé que ce soit. L’insertion ou la reproduction de ces annonces sur d’autres supports sera facturée au prorata du format de l’annonce composée et du nombre de reproductions de celle-ci.

PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT

• Une offre INSIDE DISTRI & MÉDIAS est valable durant 30 jours après la date d’envoi.
• Le paiement des produits commandés s’effectue par virement bancaire à l’ordre de INSIDE DISTRI & MÉDIAS. Taux des pénalités exigibles à compter du jour suivant la date d’échéance en l’absence de paiement : 10%. Aucun escompte pour paiements anticipés.
• Le solde de la facture sera versé dans les 10 jours qui suivent la réception de la facture sauf si INSIDE DISTRI & MÉDIAS stipule une disposition contraire sur le bon de commande.
• En cas de non-paiement d’une échéance, le solde dû restant sera immédiatement exigible dans sa totalité, majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêt de retard au taux légal en vigueur au Luxembourg.
• Les prix sont annoncés hors taxes. En plus de la TVA, une taxe environnementale de 3,25% sera appliquée en facturation

LITIGES

En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux luxembourgeois

DATES DE PARUTIONS, DEADLINES ET FORMATS

Consultez www.inside-distrietmedias.lu/formats

CGV COMMUNICATION DIGITALE, BRANDING, VIDEO

Consultez https://www.inside-communication.lu/conditions-generales-de-vente-inside-communication/